Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société COACH MY CURLS et de ses clients dans le cadre de la vente du programme de coaching capillaire "Blooming Girls".
En qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, le client certifie être âgé de plus de 18 ans.
COACH MY CURLS propose un programme de coaching capillaire. Le programme s’adresse aux femmes qui souhaitent comprendre leurs erreurs actuelles, apprendre à les corriger, et connaître les étapes clés du plan d’actions à suivre pour réussir à avoir des boucles définies plusieurs jours de suite (peu importe la texture de leurs cheveux, qu’ils soient ondulés, bouclés, frisés ou crépus). Le programme s’adresse aux femmes qui ont les cheveux colorés ou décolorés, permanentés ou non.
Article 2. Identité du vendeur
COACH MY CURLS, S.L.U. à associé unique, NIF B21791116 et numéro de TVA intracommunautaire : ESB21791116, dont le siège social est situé au Calle de Pallars 418, 08019 Barcelone, Espagne.
Article 3. Description des services
Le programme Blooming Girls comprend :
• Accès à des ressources numériques sur une plateforme sécurisée pendant toute la durée du programme et tant que celui-ci existera et sera maintenu par COACH MY CURLS, incluant des vidéos enregistrées de formation, des templates de documents pour aider à l'apprentissage, et des liens utiles pour bien suivre le programme
• 4 mois d’accompagnement avec des vidéos pré-enregistrées disponibles 24/7 pour suivre le programme, étape par étape sans contrainte de planning
• Un suivi disponible 5 jours sur 7 (jours ouvrés, du lundi au vendredi) par une coach personnelle spécialiste du cheveu texturé (formée et certifiée par Ylanaé) et dédiée pour toujours avoir réponse aux questions de la cliente, être suivie et soutenue pendant toute la durée du programme
• Des retours personnalisés avec un délai maximum de 48h ouvrés, afin de permettre à la cliente de s’améliorer semaine après semaine
• Groupe Slack privé pendant toute la durée du coaching
• Un appel de groupe par semaine via la plateforme Zoom à suivre en live ou en replay, pour aider la cliente dans la maîtrise des gestes et/ou la compréhension du besoin de ses cheveux, afin de devenir parfaitement sereine peu importe les saisons, la météo, ses activités et contraintes personnelles
• 4 séances de coaching individuel de 30 minutes sur la plateforme Zoom, à intervalle d’environ 3 semaines selon le suivi du plan capillaire
Article 4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la réglementation de la TVA en vigueur pour le pays de la cliente au jour de la commande.
COACH MY CURLS n’est en aucun cas responsable des fluctuations du taux de change.
La cliente réserve et paie le programme sur le site internet
www.coachmycurlsacademy.com
, les informations prévues par les articles L111-1, L111-2 et L221-5 du Code de la consommation lui sont fournies.
La cliente prend connaissance des présentes CGV et en accepte les termes avant de passer commande. Elle manifeste son consentement en cliquant sur le bouton de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire via Stripe et le paiement par Paypal.
Les paiements effectués par la cliente ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif, par COACH MY CURLS, des sommes dues.
Article 5. Accès au programme
L'accès aux contenus numériques est immédiat après la validation du paiement ou à la date indiquée lors de l'achat.
Les modules sont débloqués au fur et à mesure de l’avancée du programme selon le calendrier communiqué au début du coaching.
En cas de besoin d'assistance technique, la cliente pourra écrire à l'adresse customercare@coachmycurls.com
.
Article 6. Durée de l’accompagnement
L’accompagnement est conclu pour une durée déterminée qui commence à courir à la date de commande du programme par la cliente et expire 16 (seize) semaines plus tard, soit 4 (quatre) mois calendaires à compter du paiement effectif.
Aucun report de la durée du programme n’est possible, sauf cas de force majeure au sens de l’article 15.
Article 7. Résiliation de l’accompagnement
La cliente bénéficie d’une période d’essai de 21 jours à compter de la date de paiement, durant laquelle elle peut se rétracter à tout moment par simple envoi d’un e-mail à l’adresse customercare@coachmycurls.com
. En cas de rétractation dans ce délai, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
Passé ce délai de 21 jours, la cliente s’engage à suivre le programme jusqu’à son terme (Article 6). Aucun remboursement ni résiliation anticipée ne sera accordé en dehors des cas prévus par la loi (notamment force majeure).
COACH MY CURLS se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l’accompagnement si la cliente ne respecte pas les obligations définies à l’Article 9 (ex. : comportement inapproprié, usage du programme à des fins commerciales, absences répétées non justifiées, etc.).
Dans ce cas, l’intégralité du prix du programme reste due par la cliente, sans possibilité de remboursement, et COACH MY CURLS pourra, le cas échéant, réclamer des dommages et intérêts supplémentaires si un préjudice a été causé.
Article 8. Obligations de COACH MY CURLS
COACH MY CURLS s’engage à :
Fournir les contenus numériques inclus dans le programme pendant toute la durée de l’accompagnement et tant que le programme est maintenu,
Répondre dans un délai maximum de 48h ouvrés aux demandes présentées sur Slack,
Répondre dans un délai maximum de 48h ouvrés aux e-mails adressés à hello@coachmycurls.com
,
Répondre dans un délai maximum de 72h ouvrés aux e-mails adressés à customercare@coachmycurls.com
.
Article 9. Obligations de la CLIENTE
a/ Équipement
La cliente comprend que pour bénéficier du programme, elle doit être équipée d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone avec une connexion internet stable, ainsi que d’un compte Slack.
Elle doit également être en mesure de savoir utiliser les outils Zoom et Slack, qui sont indispensables au suivi du programme.
Des tutoriels pratiques sont disponibles sur la plateforme afin de l’aider à se familiariser avec ces outils si nécessaire.
b/ Participation active
La cliente s’engage à :
• Réserver les séances de coaching individuel toutes les 3 semaines environ selon le plan capillaire,
• Transmettre les documents de préparation de rendez-vous individuel au plus tard 72 heures avant la date prévue du rendez-vous (jours ouvrés),
• Envoyer les questions destinées aux appels de groupe au plus tard 48h à l’avance,
• Utiliser les supports et templates fournis pour ses préparations.
c/ Contenu sur Slack
La cliente s’engage à maintenir un comportement respectueux et à ne publier aucun contenu haineux, violent, discriminant ou promotionnel.
d/ Usage privé
Le programme est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation du savoir transmis à des fins professionnelles sans autorisation donnera lieu à des sanctions contractuelles.
e/ Rendez-vous de coaching individuel
La cliente s’engage à réserver ses rendez-vous individuels à une fréquence régulière (toutes les 3 semaines environ, selon le suivi de son plan capillaire) et à être présente aux créneaux confirmés.
En cas d’annulation par la cliente moins de deux semaines avant le rendez-vous, la coach pourra proposer, dans la limite de ses disponibilités, un autre créneau. Si aucun créneau compatible n’est possible, le rendez-vous sera remplacé par une vidéo enregistrée, considérée comme équivalente à la séance annulée, sans report ni remboursement.
En cas d’annulations répétées ou d’absence non justifiée, COACH MY CURLS se réserve le droit de remplacer l’ensemble des rendez-vous restants par des vidéos enregistrées, considérées comme équivalentes aux séances prévues.
Article 10. Questions et réclamations
Une boîte à questions est mise à disposition de la cliente directement sur la plateforme du programme.
La cliente s’engage à consulter cette boîte, ainsi que les réponses déjà apportées, avant d’envoyer toute demande par e-mail ou Slack.
Les questions liées au coaching capillaire et au suivi doivent être posées exclusivement via Slack auprès de la coach.
L’adresse customercare@coachmycurls.com
est réservée uniquement aux besoins administratifs ou techniques (accès à la plateforme, facturation, difficultés techniques).
COACH MY CURLS s’engage à répondre sous 72h ouvrés pour ces demandes.
Article 11. Droit de rétractation
Conformément aux présentes CGV, la cliente dispose d’un droit de rétractation de 21 (vingt et un) jours à compter du paiement. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un e-mail exprimant sa décision de se rétracter à l’adresse : customercare@coachmycurls.com
(aucun formulaire n’est requis).
En cas de rétractation dans le délai de 21 jours :
COACH MY CURLS remboursera l’intégralité des paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale (sauf accord exprès différent),
l’accès au programme et aux services associés sera interrompu à la date de prise d’effet de la rétractation.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé au-delà de 21 jours après le paiement. Passé ce délai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme (Article 6), sauf application des dispositions relatives à la force majeure (Article 15).
Article 12. Propriété intellectuelle
COACH MY CURLS détient et conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus et savoir-faire transmis dans le cadre du programme.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles est interdite.
Article 13. Données personnelles et droit à l'image
COACH MY CURLS s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles (RGPD et loi informatique et libertés).
La cliente accepte que ses photos associées à son prénom, ainsi que des extraits d'appels de coaching puissent être utilisés par COACH MY CURLS sur ses supports promotionnels, sauf opposition expresse.
En cas d’opposition expresse, le visage sera flouté, le prénom remplacé par un pseudonyme, et la voix modifiée afin de garantir l’anonymat et la confidentialité de la cliente.
Article 14. Responsabilité
COACH MY CURLS est responsable de plein droit de la bonne exécution des CGV, sauf en cas de faute de la cliente, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou cas de force majeure.
Article 15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable du retard ou de l’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 16. Élection de domicile
Pour l’exécution du contrat, chaque partie déclare comme adresse officielle de référence :
Pour COACH MY CURLS : l’adresse de son siège social indiquée à l’Article 2,
Pour la cliente : l’adresse (postale et électronique) qu’elle a communiquée lors de sa commande.
Toute correspondance (y compris en cas de litige) sera valablement effectuée à ces adresses.
La cliente s’engage à informer COACH MY CURLS par écrit (e-mail ou courrier) de tout changement d’adresse. À défaut, toute communication envoyée à l’adresse initialement indiquée sera considérée comme reçue.
Article 17. Free Shopping
Sous certaines conditions au moment de l'achat, la cliente pourra recevoir gratuitement un ou plusieurs produits capillaires ainsi qu’un accessoire de protection des cheveux d’une valeur maximale globale de 100 € TTC.
Article 18. Droit applicable et litiges
Les relations contractuelles entre COACH MY CURLS et la cliente sont régies par le droit espagnol.
Article 19. Recours au Médiateur de la Consommation
En cas de litige, la cliente peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean 75017 Paris, cm2c@cm2c.net
.
Article 20. Loi applicable et juridiction compétente
Les litiges nés entre les parties relèveront de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur.